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encore la poste !!!!
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lily


Sirprizien trés bavard




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St Frégant (29260)


PostPosted: Sun Dec 21, 2008 3:10 pm    Post subject: This post has 1 review(s) Reply with quote

Quote:
Définition de la lettre :

La lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm.
Elle admet
une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur
+ hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3 kg.

"La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe
contenant de la correspondance ou des papiers
pouvant en tenir lieu.
On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à
l'aide de divers moyens, tels que imprimantes
d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques
(enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...).
Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le
destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et
personnel, sans valeur commerciale."

Récemment, les directives européennes concernant le développement du marché des services postaux ont admis, qu'en plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec
ou sans valeur commerciale.
J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des
correspondances, refuser des envois de CD ou vidéos en lettre,
d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kg.


http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:FDCC3768DF451641C12573830057D9B3&catcss=SER000

http://pagesperso-orange.fr/Gilles.Saubin/docs/Directive_europeenne.pdf

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre57-page11-postal.pdf


et en bonus :
Jurispridence La poste « Lettre » :

http://www.industrie.gouv.fr/poste/actu/pdf2/2003-0238.pdf



contact commission europeenne :


http://europa.eu.int/citizensrights/signpost/front_end/signpost_fr.cfm

http://europa.eu.int/citizensrights/signpost/front_end/eligibility_fr.htm

EUROPA > Commission européenne > L’Europe est à vous > Service d’orientation pour les citoyens > Recevabilité des questions


http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l24166.htm /
A LIRE EGALEMENT

http://europedirect-cc.cec.eu.int/websubmit/?lang=fr
SI NON REPONSE AU DEUXIEME LIEN

euro-ombudsman@europarl.eu.int

adresse mediateur europeen pour expliquer probleme
_________________
4C (Collectif Contre la Catégorisation des Chiens)=> http://www.against-bsl.eu/

http://amstaff-rescue.net

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laure63


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PostPosted: Sun Dec 21, 2008 3:35 pm    Post subject: Reply with quote

et bien si je ne trouve pas mon bonheur avec ça

merci lily
j'ai de quoi bucher ....
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laure63


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USSAT (09400)


PostPosted: Sun Dec 21, 2008 3:38 pm    Post subject: Reply with quote

celle là est pas mal
et résume mieux en clair

30/10/07
Colis
Petits objets, petits prix

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tranché en faveur des consommateurs : La Poste ne peut pas interdire à un client d'expédier un objet en tarif lettre.


La Poste n'a pas le droit de réserver le tarif « lettre »... aux seules lettres. Autrement dit, il est possible de glisser dans une enveloppe un objet de poids modeste, par exemple un CD, un livre ou des clés, et de l'envoyer sans forcément s'acquitter du tarif colis. Ainsi en a décidé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui trouve certes légitime que La Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou les petits cadeaux, mais rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir : « Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, La Poste ne peut lui interdire d'expédier son envoi au tarif lettre. » Sauf si le pli perturbe le fonctionnement du service et induit des coûts supplémentaires, mais dans ce cas, le client a droit à des explications.

Cet arbitrage est une petite victoire pour les consommateurs. Ces derniers ont en effet rapporté, à l'Arcep comme à la Commission européenne, des difficultés récurrentes à faire affranchir au tarif « lettre » un pli ne contenant pas que de la correspondance. Et il est vrai que les guichetiers affichent souvent de vives réticences. Or la différence de prix n'est pas anodine. Pour un CD avec son boîtier, l'expédition au tarif Ecopli coûte 1,57 euro, contre 5,10 euros en Colissimo, qui est aujourd'hui le service de base d'envoi des paquets.

L'Arcep rappelle toutefois qu'il existe des règles à respecter pour une lettre simple : « Le code des postes et des communications électroniques interdit par exemple l'envoi de matières dangereuses et de valeurs (par exemple des billets de banque) dans un pli ordinaire. » Il faut également adapter l'emballage au contenu, et éviter les agrafes ou les ficelles, qui pourraient perturber le traitement mécanisé du courrier. Enfin, l'enveloppe doit être de dimensions suffisamment modestes pour entrer dans la boîte aux lettres du destinataire.
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mimikado


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PostPosted: Mon Dec 22, 2008 10:49 am    Post subject: Reply with quote

génial les filles!! Merci beaucoup lily et laure, je vais imprimer ses deux articles et les garder dans mon portefeuille, foi de mimi, c'est moi qui aura le dernier mot à la poste nan mais! Laughing Laughing
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GWENN c'est mon n'amoureuse sur sirpriz!

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laure63


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USSAT (09400)


PostPosted: Mon Dec 22, 2008 10:51 am    Post subject: Reply with quote

moi aussi j'espère bien
non mais
ils ont finis de nous prendre pour des dindons ...
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